MENTIONS LÉGALES

Monsieur Benjamin Repussard | Sellerie REPUSSARD
SIREN : 831283890
CODE APE : 1512Z

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site SELLERIE REPUSSARD.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné «Benjamin Repussard»,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Pour les personnes morales :

Le site SELLERIE REPUSSARD est édité par la société individuelle Monsieur Benjamin REPUSSARD, dont le siège social est situé au 6 BOULEVARD DE LA CHANTERIE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU.

SIRET : 83128389000034

La société est représentée par Benjamin REPUSSARD.

Code APE: 1512Z

L’Utilisateur du site SELLERIE REPUSSARD a accès aux services suivants :

• Aux information et présentation des prestations proposées par Benjamin Repussard, Sellier/Bâchiste/Garnisseur, sous le nom de sa société SELLERIE REPUSSARD.
• A différents formulaires de contacts pour entrer en contact avec la société de Monsieur Benjamin REPUSSARD.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Benjamin REPUUSARD décline toute responsabilité sur une mauvaise utilisation faites de ses produits ou services et informe l’utilisateur de son entière responsabilité du à une mauvaise utilisation de ces derniers.

Benjamin REPUSSARD n’est en aucun cas responsable d’un problème technique quand à l’accès de son site.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site SELLERIE REPUSSARD.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

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Le site SELLERIE REPUSSARD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur s’engage à diffuser sur le site des informations réputées fiables.

Les contenus du site SELLERIE REPUSSARD (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

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L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact
• Par mail à contact@sellerie-repussard.fr
• Par voie postale au 6 BOULEVARD DE LA CHANTERIE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU

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 La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville d’ANGERS (49000) sont compétents pour régler le contentieux.